Pour réaliser les formalités nécessaires proposées pour les besoins de la démarche de la Stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique en Bourgogne-Franche-Comté (SCORAN BFC), l’usager transmet des données à caractère personnel que le service conserve. Les données personnelles gérées dans la démarche de la SCORAN BFC ne sont accessibles qu’aux agents du service numérique du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et aux agents du SGAR de la préfacture de région Bougogne-Franche-Comté. Elles peuvent également être partagée avec le prestataire chargé de l’assistance à la maitrise d’ouvrage de la SCORAN BFC.
Conformément aux dispositions des articles L. 114-8 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, les administrations échangent entre elles les informations strictement nécessaires à l’accomplissement de la démarche administrative.
Ces données sont conservées pendant trente six mois à compter de la clôture de la demande.
L’opérateur s’engage à ne jamais exploiter les informations transmises dans un but commercial ou publicitaire. De manière générale, le service n’accepte aucune forme de publicité.
L’opérateur s’engage à prendre toute mesure nécessaire pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations. Les données transmises sont chiffrées et hébergées dans des centres de données situés en France.
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